Introduction au droit

1. La nécessité de règles juridique pour organiser les relations des acteurs économiques
   Indispensable pour assurer l'ordre social et reconnaître les droits des individus.

   1. Les droits fondamentaux
      Comprennent les libertés individuelles, économiques et sociales

   2. L'ordre public
      Lois impératives qui régissent la vie en société

      1. ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont dictées par l'ordre général.
         On ne peut jamais déroger une règle d'ordre public. (impossible à modifier)
         ex : règles de l'enfance, le consommateur ne peut même pas la modifier.

         1. Tout les règles de l'État

         2. les salaries en ont plein aussi

2. Les libertés individuelles, économiques et leur limite

   1. Les libertés individuelles

      1. Droit à l'intégrité physique.
         Ex : Interdit de blesser, les atteintes physiques...
         Pas le droit de vendre une partie du corps. Le corps humain est hors de commerce. (sauf cheveux et lait maternelle).
         Dérogation : acte chirurgical sans d'accord, vaccins obligatoires, autopsie

      2. Droit à l'intégrité morale.
         Ex : contre l'atteinte à la vie privée, liberté d'opinion (religieuse, syndicale...)
         peut être affecté : ex : écoute téléphonique, pour des soupçons graves.
         Liberté d'opinion affecté par les impôts.

      3. Droit du citoyen français et européen : droit de voter (qui peut se perdus par des condamnent pénales). Droit de circuler librement en Europe.

      4. Protection de ces droits : c'est le pouvoir judiciaire, la justice se prononce lorsqu'il y a une atteinte.

   2. Les libertés économiques et sociales

      1. La liberté du commerce et de l'industrie et l'ordre public économique

         1. La liberté d'entreprise → possibilité de choisir librement son activité

         2. La liberté contractuelle → liberté de contracter ou de ne pas contracter
            → liberté de choisir son cocontractant
            → liberté de déterminer le contenu du contrat

         3. La liberté de la concurrence → principe de liberté
            → restrictions → la vente à perte est interdit
            (sauf soldes, produit ≈ périmés...)

      2. Concurrence déloyale : imiter, induire en erreur, contrefaçon
         
         Le monopole (autorisé) seul sur un marché : ex SNCF a la monopole des lignes, la poste.
         Les monopole ne doit pas avoir l'abus de position dominante. Ex : SNCF monte ses prix de 50% = abus.
         
         L'entente : concurrence qui se mettent d'accord. Ex : opérateurs tél qui ne descendent pas en dessous d'un certain prix.

      3. Le droit de propriété :

         1. « Usus » : droit d'utiliser la chose

         2. « Fructus » : droit de percevoir les fruits de notre bien

         3. « Abusus » : droit de disposer des bien comme on veut

      4. Les libertés de travail et l'ordre public social

         1. droit a travail

         2. liberté syndicale

         3. droit de la grève

         4. liberté dans l'entreprise